L’article 371-4 du Code Civil précise que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ».
Cette disposition formalise les droits des petits-enfants d’entretenir des relations personnelles avec leurs ascendants – grands-parents, arrières grands-parents…
Mais, le texte ne précise pas la notion de « relations personnelles avec ses ascendants« , ni les moyens ou modalités de son entretien.
En pratique, les droits des grands-parents à entretenir des relations avec leurs petits-enfants se traduisent généralement par la visite, l’accueil et l’hébergement des enfants.
En effet, les relations personnelles se construisent et se nourrissent en fonction des rapports avec les parents, de la proximité du lieu d’habitation de chacun, de la motivation des membres de la famille.
C’est pourquoi, les contacts directs avec les petits-enfants peuvent aller des simples conversations téléphoniques et/ou correspondances, au droit de visite (recevoir, sortir les petits-enfants) et d’hébergement (accueillir et loger les petits-enfants).
Ainsi, les grands-parents peuvent être amenés à garder leurs petits-enfants en lieu et place de l’assistante maternelle, de la nounou ou de la crèche, à la sortie des classes, les mercredis, le week-end, pendant les vacances scolaires, pendant les vacances des parents…
Bien souvent, les modalités, conditions et moyens de maintenir les relations personnelles entre les grands-parents et leurs petits-enfants s’organisent naturellement au sein de la famille. Néanmoins, il arrive que du fait de la mésentente avec les parents ou entre les parents, de leur séparation ou d’une nouvelle union, les grands-parents ne puissent pas ou plus être en contact avec leur petits-enfants.
Une solution amiable est recherchée dans la négociation et conclusion d’un protocole d’accord familial. Le Cabinet est souvent saisi pour établir des accords ou arrangements familiaux avant tout conflit (surtout en cas de séparation ou divorce des parents), il est également sollicité pour désamorcer les conflits et pour mettre fin aux litiges notamment par la mise en place de médiation familiale ou de conciliation entre parents et grands-parents.
Lorsqu’une solution amiable ne peut être entrevue, le juge aux affaires familiales peut être saisi de la question du droit de visite et d’hébergement des grands-parents.
Séparation, divorce, famille recomposée et droits des grands-parents
En cas de séparation des parents, la relation grands-parents – petits-enfants peut être mise à mal, notamment parce que chaque parent veut profiter le plus possible de l’enfant pendant qu’il en a la garde ou du fait de la distanciation des liens avec la belle-famille.
Si les droits des grands-parents ne doivent pas empiéter de manière excessive sur ceux des parents, en l’absence d’accord avec les parents séparés, les grands-parents peuvent également saisir le juge pour exercer leurs droits. En effet, le droit de visite des grands-parents peut être autonome de celui du père ou de la mère.
Pour obtenir une consultation personnalisée au sujet, par exemple, de l’établissement amiable ou de la fixation judiciaire d’un droit de visite des grands-parents , veuillez prendre contact avec le Cabinet. A voir également : Les droits des grands-parents Conflits entre les parents et les grands-parents Responsabilité des grands-parents L’obligation alimentaire des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants