O. Auguste & A. Leclair, « Bachelot lance le débat sur la dépendance », Le Figaro, le 26 novembre 2011. Pour mémoire, on rappellera que le débat sur la dépendance a vocation à permettre l’émergence de réponses au défi financier que représente l’envolée de 40% dans les quinze ans à venir des dépenses liées à la perte d’autonomie des …
Projet de loi de finances 2011 : report de l'entrée en vigueur de la réforme de l'habilitation des mandataires de justice et le dispositif de suivi des structures d’accueil des personnes handicapées vieillissantes
Le projet de loi de finances 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il est actuellement en discussion devant le Sénat. Report d’une année de l’entrée en vigueur de la réforme de l’habilitation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la …
Le projet de loi de finances pour 2011 : les crédits alloués au programme « Personnes âgés » en baisse
Le 18 novembre 2010, la Commission des finances du Sénat a dépose son rapport général (n° 111, 2010-2011) sur le projet de loi de finances pour 2011. Certaines dispositions de cette loi, et par conséquent du rapport qui en fait état, revêtent un intérêt pour le droit des séniors. Brève explication de la répartition des crédits …
Violences faites aux femmes, violences conjugales : la protection des victimes et l’ordonnance de protection du juge aux affaires familiales
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée afin d’améliorer la protection des victimes de violences conjugales. La violence conjugale est l’atteinte portée à l’intégrité physique et/ou psychologique d’une personne par une une autre avec …
La « grand-parentalité active » ou comment valoriser le rôle des grands-parents seniors actifs qui gardent leurs petits-enfants
Le Centre d’Analyse Stratégique propose la création d’un « congé grand-parental » dans une note sur la grand-parentalité active ( n°199 de novembre 2010). « Environ deux grands-parents sur cinq prennent en charge leurs petits-enfants presque chaque semaine… L’allongement de l’espérance de vie confère aux seniors une place croissante dans la solidarité intergénérationnelle« . Partant de ces constations, le …