La dévolution légale est un ensemble de règles permettant d’identifier les héritiers et de répartir le patrimoine entre eux, lorsque de son vivant, le défunt n’avait réalisé aucune donation ni pris aucune disposition testamentaire.
Les règles de vocation successorale permettent de désigner les personnes qui ont vocation à succéder au défunt. Ce sont les liens de parenté ou d’alliance qui permettent de désigner les personnes qui possèdent la qualité d’héritier à l’égard du défunt.
Dans la liste des héritiers, la primauté est accordée aux descendants (enfants, petits-enfants…) du défunt. le conjoint bénéficie de droits plus importants face aux héritiers autres que les descendants.
Les héritiers appelés à la succession sont classés par ordre selon leur lien de parenté ou d’alliance avec le défunt. Il existe 4 ordres de succession, l’existence d’un ou plusieurs héritiers dans un ordre exclu les héritiers de l’ordre suivant (à l’exception du concours du conjoints avec le conjoint survivant).

Ordre de succession Héritiers Personnes
Le conjoint successible Le conjoint survivant non divorcé
1er ordre Descendants les enfants et leurs descendants (par représentation = les petits-enfants)
2ème ordre les Père et mère; les Frères et sœurs  et les descendants de ces derniers
3ème ordre Ascendants ordinaires  les ascendants autres que le pères et mère (Grands-parents …)
4ème ordre  Collatéraux privilégiés Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ( oncle, tante, cousin…)

A défaut d’héritier (ou de légataire  désigné dans testament) la succession vacante ou en déshérence, l’Etat peur prétendre à la succession.

sera Le degré de parenté permet, quant à lui, de déterminer si une personne peut ou non être appelée à succéder à un parent.
Le taux des droits de succession et les abattements fiscaux sont également fixés selon le degré de parenté entre le défunt et l’héritier.

Degré de succession Lien de parenté avec le défunt
1er Enfants, Père et mère
2ème Grands parents
Frères et sœurs
Petits enfants
3ème Arrières Grands parents
Oncles et tantes
Neveux et nièces
Arrières Petits enfants
4ème Grands oncles et tantes
Cousins et cousines
Petits neveux et nièces

Notre Cabinet fort de son expérience et de son expertise en droit des successions vous assiste, vous conseille et vous représente de manière adaptée et efficace 

POUR CONTACTER LE CABINET

Articles liés :
Avocat Succession héritage
Succession bloquée : Que faire pour sortir de l’indivision?
Détournement d’héritage : Quels sont les recours ?
La spoliation d’héritage
L’action en réduction de la donation partage
La réintégration de l’assurance-vie à la succession
Cadeaux et dons manuels des grands parents aux petits enfants: Les règles applicables