Un nouveau Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 accélère le calendrier du relèvement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et du bénéfice du taux plein pour les générations nées entre 1952 et 1955.
Un Décret du 30 décembre 2010 précisait les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi du 9 novembre 2010 relatives à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, au maintien à 65 ans de l’âge d’attribution d’une pension à taux plein pour les parents d’enfants handicapés et au champ d’application de la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
Le Décret du 29 décembre 2011 accélère le calendrier du relèvement, ainsi les anciens paliers d’augmentation de 4 mois par année sont désormais fixés à 5 mois par année à compter du 1er janvier 2012.
- Les personnes nées avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concernées par la réforme. Elles peuvent donc demander la liquidation de leurs droits à la retraite dès 60 ans.
- Le calendrier de relèvement de l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite au 1er janvier 2012 :
Date de naissance | Age de départ avant la réforme | Report de l’âge de départ | Age de départ après la réforme | Date de départ avant la reforme | Date de départ après la réforme |
Entre le 01/07/1951 et le 31/12/1951 | 60 ans | 4 mois | 60 ans et quatre mois | 1er juillet 2011 | 1er novembre 2011 |
Entre le 01/01/1952 et le 31/12/1952 | 60 ans | 9 mois | 60 ans et 9 mois | 1er janvier 2011 | 1er octobre 2012 |
Entre le 01/01/1953 et le 31/12/1953 | 60 ans | 14 mois | 61 ans et 2 mois | 1er janvier 2013 | 1er mars 2014 |
Entre le 01/01/1954 et le 31/12/1954 | 60 ans | 1 an et 7 mois | 61 ans et 7 mois | 1er janvier 2014 | 1er août 2015 |
Entre le 01/01/1955 et le 31/12/1955 | 60 ans | 2 ans | 62 ans | 1er janvier 2015 | 1er janvier 2017 |
A compter du 01/01/1956 | 60 ans | 2 ans | 62 ans | 1er janvier 2016 | 1er janvier 2018 |
Après le 01/01/1956 | 60 ans | 2 ans |
L‘âge d’obtention du taux plein à compter du 1er janvier 2012 est :
60 ans et 9 mois pour les personnes en 1952
66 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1953
66 ans et 7 mois pour les personnes nées en 1954
67 ans pour les personnes nées en 1956 et les années suivantes
Décret du 29 décembre 2011 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
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