Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l’élection du conseil d’administration d’une association ? La Cour d’appel de Grenoble a récemment précisé qu’en l’absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l’âge : en vertu d’un « usage établi », c’est le plus âgé qui est …
Faut-il déplorer que le nouveau gouvernement ne comporte pas un ministère consacré aux personnes âgées ?
Faisant écho à une demande exprimée notamment par l’AD-PA, association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile, avant le remaniement, Serge Guérin déplore que le nouveau gouvernement ne comporte pas un ministère consacré aux personnes âgées. Serge Guérin, « Gouvernement Fillon : où sont les vieux ? », Le Monde, 18, novembre 2010. …
L’opinion des employeurs à l’égard des salariés seniors aurait évoluée
Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (qui dépend conjointement du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et qui a pour mission d’élaborer et d’analyser des statistiques relatives au marché du travail en …
La loi sur la réforme des retraite comporte plusieurs dispositifs destinés à favoriser l’emploi des seniors
La loi portant réforme des retraites, adoptée le 27 octobre 2010, comporte 4 dispositifs qui intéressent tout particulièrement les seniors, les 3 premiers ont vocation à favoriser leur maintien dans le monde du travail jusqu’à l’âge de l’ouverture du droit à la retraite – reculé à 62 ans – et après. 1. D’abord un dispositif …
La réception par la Cour de cassation des exigences européennes en matière d'interdiction des discriminations fondées sur l'âge
Sylvaine Laulom, « Le contrôle strict des différences de traitement fondées sur l’âge par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, p. 2489.