Le projet de loi de finances 2011 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il est actuellement en discussion devant le Sénat. Report d’une année de l’entrée en vigueur de la réforme de l’habilitation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la …
Le projet de loi de finances pour 2011 : les crédits alloués au programme « Personnes âgés » en baisse
Le 18 novembre 2010, la Commission des finances du Sénat a dépose son rapport général (n° 111, 2010-2011) sur le projet de loi de finances pour 2011. Certaines dispositions de cette loi, et par conséquent du rapport qui en fait état, revêtent un intérêt pour le droit des séniors. Brève explication de la répartition des crédits …
Violences faites aux femmes, violences conjugales : la protection des victimes et l’ordonnance de protection du juge aux affaires familiales
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a été adoptée afin d’améliorer la protection des victimes de violences conjugales. La violence conjugale est l’atteinte portée à l’intégrité physique et/ou psychologique d’une personne par une une autre avec …
La « grand-parentalité active » ou comment valoriser le rôle des grands-parents seniors actifs qui gardent leurs petits-enfants
Le Centre d’Analyse Stratégique propose la création d’un « congé grand-parental » dans une note sur la grand-parentalité active ( n°199 de novembre 2010). « Environ deux grands-parents sur cinq prennent en charge leurs petits-enfants presque chaque semaine… L’allongement de l’espérance de vie confère aux seniors une place croissante dans la solidarité intergénérationnelle« . Partant de ces constations, le …
La réforme de la dépendance des personnes âgées : priorité du gouvernement Fillon 2
Du fait du vieillissement de la population, près de 30% de la population française aura plus de 60 ans en 2030, le nombre de personnes dépendantes augmentera de même que les frais financiers pesant sur les seniors et leurs descendants, alors que le nombre des aidants familiaux quant à lui sera en baisse. C’est ce …