À l’occasion de la Journée nationale des aidants du 6 octobre, L’avocate Maître Duperoy-Paour, spécialiste du droit des seniors et des personnes âgées, lance un cri d’alarme sur la situation critique des 15 millions d’aidants afin qu’ils puissent bénéficier de droits effectifs à la hauteur de leurs besoins et de leur investissement. Ils ont 20 …
Le critère de l'âge pour départager deux candidats ex aequo lors d'une élection
Comment départager deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix à l’élection du conseil d’administration d’une association ? La Cour d’appel de Grenoble a récemment précisé qu’en l’absence de dispositions statutaires sur ce sujet, les candidats sont départagés selon le critère de l’âge : en vertu d’un « usage établi », c’est le plus âgé qui est …