Actualités droit des seniors février 2020

retrouvez la veille bibliographique (principales revues juridiques), législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit des seniors, des personnes âgées, des majeurs protégés, des successions et de la retraite

Actualités droit des seniors janvier 2020

1 – Droit des successions Nathalie Couzigou-Suhas, « Aides sociales et récupération sur succession : un casse-tête institutionnel », AJ Famille 2019, p. 634. Jérémy Houssier, « L’action en contestation de la filiation d’un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », AJ famille 2019, p. 653. Nathalie Levillain, « La désignation d’un mandataire successoral en justice est possible même en l’absence …

Rupture conventionnelle 2018 – salariés Seniors

Délai carence, fiscalité, droits aux allocations chômage, droit à la retraite, fin de carrière, Quand et comment proposer ou accepter une rupture conventionnelle, montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable …

La réforme des régimes de retraite souhaitée par le Président Emmanuel Macron en 2018

Le Président Emmanuel Macron souhaite réformer les régimes de retraite selon les grands axes suivants : Vers un régime de retraite unifié et la fin des régimes spéciaux? Les modalités tant d’acquisition des droits à la retraite que de calcul de la retraite seront les mêmes pour tous quel que soit le statut de l’assuré : …

Salon des seniors 2017 : Consultations gratuites des Avocats de Paris du 18 au 21 mai

Communiqué de l’Ordre des Avocat de Paris « A l’occasion du Salon des seniors qui se tiendra cette année du 18 au 21 mai 2017 Porte de Versailles, les avocats du barreau de Paris proposeront aux 40 000 visiteurs du salon des consultations juridiques gratuites de 10h00 à 18h00. Les avocats du barreau de Paris assureront …