don d'argent

Cadeaux et dons manuels des grands parents aux petits-enfants : les règles applicables

Les grands-parents saisissent les grandes occasions pour donner un coup de pouce ou gratifier leurs petits-enfants. Cette aide consiste bien souvent en un don manuel, notamment de sommes d’argent en espèce, en chèque ou par virement. Selon sa valeur, ce cadeau devra être entouré de garanties afin qu’il ne se révèle pas empoisonné pour celui …

Détournement d'héritage : Quels sont les recours ?

Succession vidée, compte en banque pillé, utilisation abusive procuration bancaire, assurance vie, don d’argent, mariage in extremis, abus de faiblesse, abus de vulnérabilité, abus de confiance, escroquerie

don d'argent

Spoliation d'héritage : Quels recours ?

Avocat spoliation héritage, succession dépouillé, héritier dépossédé, spoliation assurance vie

Actualités droit des seniors février 2020

retrouvez la veille bibliographique (principales revues juridiques), législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit des seniors, des personnes âgées, des majeurs protégés, des successions et de la retraite

Actualités droit des seniors janvier 2020

1 – Droit des successions Nathalie Couzigou-Suhas, « Aides sociales et récupération sur succession : un casse-tête institutionnel », AJ Famille 2019, p. 634. Jérémy Houssier, « L’action en contestation de la filiation d’un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », AJ famille 2019, p. 653. Nathalie Levillain, « La désignation d’un mandataire successoral en justice est possible même en l’absence …