Yann Leroy, « A propos de quelques accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors… », Revue de droit du travail, 2010, p. 34. Extrait : « L’obligation, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de conclure un accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sur ce …
