Contentieux de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle découle, en principe, d’un accord entre le salarié et l’employeur afin de mettre un terme au contrat de travail qui les lie. Elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties. Mais qu’en est-il lorsque cet accord est conclu sous la contrainte, les pressions, ou …
