Selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (qui dépend conjointement du Ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi et du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et qui a pour mission d’élaborer et d’analyser des statistiques relatives au marché du travail en …
La loi sur la réforme des retraite comporte plusieurs dispositifs destinés à favoriser l’emploi des seniors
La loi portant réforme des retraites, adoptée le 27 octobre 2010, comporte 4 dispositifs qui intéressent tout particulièrement les seniors, les 3 premiers ont vocation à favoriser leur maintien dans le monde du travail jusqu’à l’âge de l’ouverture du droit à la retraite – reculé à 62 ans – et après. 1. D’abord un dispositif …
Sur les incidences de l'obligation de conclure un accord d'entreprise relatif à l'emploi des salariés âgés instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Yann Leroy, « A propos de quelques accords collectifs relatifs à l’emploi des seniors… », Revue de droit du travail, 2010, p. 34. Extrait : « L’obligation, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de conclure un accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés âgés ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action sur ce …