L’épouse qui se fait héberger par un tiers, la relation amicale envahissante avec un tiers, le manque de respect ostensible ou le comportement outrancier de l’époux… Même pendant la procédure de divorce, les comportement qui portent atteinte à l’honneur ou à la dignité du conjoint peuvent constituer des fautes justifiant le prononcé du divorce.
Par un arrêt du 1er décembre 2010, la Cour de cassation a considéré « que les juges du fond avaient souverainement décidé qu’en se faisant héberger au domicile d’un tiers, l’épouse avait eu un comportement injurieux à l’égard de son mari, même si l’adultère n’était pas établi ».
La Cour de Cassation rappelle que l’adultère est loin d’être le seul manquement fautif d’un époux envers un autre, le caractère injurieux du comportement d’un époux peut constituer une faute de nature à fonder le prononcé du divorce.
Cette décision est à rapprocher d’un arrêt du 14 avril 2010 de la Cour de Cassation : une affaire dans laquelle les deux époux se reprochaient mutuellement des agissements injurieux. L’époux reprochait à sa femme d’entretenir une relation trop proche avec l’un de ses amis à son insu, en passant de très nombreux appels téléphoniques et SMS à ce confident. L’épouse, quant à elle, reprochait à son mari d’avoir transmis l’ordonnance de non-conciliation à son entourage pour lui nuire.
Par ces décision récentes, la Cour de cassation rappelle que les devoirs de respect, de fidélité et de loyauté découlant du mariage subsistent entre les époux pendant toute la procédure de divorce, jusqu’à ce que le jugement de divorce prononcé devienne définitif. Dès lors, la séparation des époux, même autorisée par le juge selon l’ordonnance de non-conciliation, ne met pas fin aux devoirs du mariage (à l’exception du devoir de cohabitation). Par conséquent, les fautes postérieures au dépôt de la demande de divorce peuvent être invoquées devant le juge.
C.Cass., Civ 1, 1er décembre 2010, pourvoi n° 09-70.138
C.Cass., Civ 1, 14 avril 2010, pourvoi n° 09-14006
Avoir également : le divorce
