Cinq Décrets datés du 18 mars 2011, publiés au Journal Officiel du 20 mars 2011 ont été adoptés afin d’assurer l’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux régimes spéciaux de la SNCF, de la RATP et du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la mise en œuvre de la réforme des retraites en matière de limite d’âge à l’égard des agents relevant des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP.
Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 relatif au statut du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif à l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif à a l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la SNCF.
Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif à l’application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la RATP.
