1 – Droit des successions
Nathalie Couzigou-Suhas, « Aides sociales et récupération sur succession : un casse-tête institutionnel », AJ Famille 2019, p. 634.
Jérémy Houssier, « L’action en contestation de la filiation d’un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », AJ famille 2019, p. 653.
Nathalie Levillain, « La désignation d’un mandataire successoral en justice est possible même en l’absence d’indivision », AJ Famille 2019, p. 660.
Élisabeth Rousseau, « Les caractères de la succession conjugale au service d’une liquidation efficiente des droits du conjoint héritier, gratifié », RTD Civ. 2019 p. 499.
Michel Grimaldi, « De la nullité de l’adoption en vue d’exclure l’héritier du sang », RTD Civ. 2019 p. 631.
Serge Lamiaux, « La renonciation à succession et l’abus de droit fiscal : opter n’est pas tromper », Defrénois 9 janv. 2020, n° 155, t3, p. 37.
Nathalie Couzigou-Suhas, Soussan Fathi, « Florilège des premières questions des héritiers à l’ouverture d’une succession », Gaz. Pal. 7 janv. 2020, n° 367g8, p. 56.
Béatrice Bloquel, « Quand l’adoption simple homologuée en Allemagne devient plénière rétroactivement et prive l’enfant de la succession en France… », Gaz. Pal., 7 janv. 2020, n° 367j2, p. 83.
Marc Nicod, « Une seconde chance pour les libéralités graduelles », Droit de la famille, n° 1, Janvier 2020
Bernard Beignier, « Prudence quant aux donations de sommes d’argent tombées en communauté », Droit de la famille, n° 1, Janvier 2020, comm. 12.
Marc Nicod, « Recel d’une donation rapportable : toujours avant le partage ! », Droit de la famille n° 1, Janvier 2020, comm. 14.
Alex Tani, « Gratifier la nouvelle partenaire, est-ce révoquer tacitement les donations consenties à l’ancienne épouse ? », Droit de la famille n° 1, Janvier 2020, comm. 15.
Alex Tani, « Assurance-vie : appréciation du caractère manifestement excessif des primes », Droit de la famille n° 1, Janvier 2020, comm. 16.
Alex Tani, « Le rapport successoral d’une somme d’argent réinvestie », Droit de la famille n° 1, Janvier 2020, comm. 17.
Michel Farge, « Adoption internationale et qualité d’héritier », Droit de la famille, n° 1, Janvier 2020, comm. 22.
Nathalie Peterka, « Étendue de la libre disposition des gains et salaires en régime de communauté et requalification de l’assurance-vie en donation indirecte », La Semaine Juridique Edition Générale n° 1-2, 13 Janvier 2020, 11.
« Modalités du contrôle des comptes du majeur protégé décédé », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 3, 17 Janvier 2020, act. 146.
2 – Majeurs protégés et mandat de protection future
Anne-Marie Leroyer, « Le mariage de la personne sous tutelle », RTD Civ., 2019 p. 554.
Anne-Marie Leroyer, « Mandat de protection future : quelle efficacité ? », RTD Civ. 2019 p. 555.
Ingrid Maria, « Gérant de société en tutelle et promesse unilatérale de vente », Droit de la famille n° 1, Janvier 2020, comm. 19.
Ingrid Maria, « Seul le majeur protégé assisté de son curateur peut se prévaloir du défaut d’assistance », Droit de la famille, n° 1, Janvier 2020, comm. 20.
Nicole Pétroni-Maudière, « Demande de rapport d’une libéralité et de sanction du recel postérieurement au partage », L’Essentiel : Droit de la famille et des personnes, 2020, n°01, p. 6.
3 – Droit patrimonial
Anne-Marie Leroyer, « La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l’application d’une disposition transitoire », RTD Civ., 2019, p. 560.
« Rentes viagères et octroi des majorations », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 3, 17 Janvier 2020, act. 131.
« Demi-part de quotient familial des veuves de personnes de moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite du combattant », Droit fiscal, n° 1, 8 Janvier 2020, comm. 11.
4 – L’emploi des seniors
« Trente-huit propositions pour favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés », La Semaine Juridique Edition Générale, n° 3, 20 Janvier 2020, p. 65.
5 – Droits des grands-parents
Anne-Marie Leroyer, « Préserver le droit de visite des grands-parents », RTD Civ., 2019, p. 566
Annick Batteur, « Interdiction légale de procréation post mortem et absence de droits à une descendance des grands-parents », L’Essentiel : Droit de la famille et des personnes, 2020, n°01, p. 2