L’allocation équivalente retraite (AER) qui avait été supprimée sera rétablie partiellement sous l’appellation d »allocation transitoire de solidarité » (ATS), selon l’annonce du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, le lundi 3 octobre 2011 (RMC, BFM TV). Seuls, les seniors chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953 qui ont le nombre …
L’emploi et le chômage des seniors : Le rapport DARES du 30 septembre 2011
« En 2010, 42,5 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont présentes sur le marché du travail : 39,7 % sont en emploi et 2,8 % sont au chômage, soit un taux de chômage de 6,7 %. Le taux d’activité des 55-64 ans est de 45,2 % pour les hommes et de 40,0 …
Protéger et conserver les biens à l’ouverture d’une succession par la mise sous scellés
Afin d’éviter que la succession ne soit vidée de ses biens, documents importants ou valeurs, l’apposition de scellés sur le ou les biens appartenant ou occupés par le défunt peut être demandée en urgence au juge. Au décès, la succession s’ouvre. A compter de ce moment, tous ceux qui ont la qualité d’héritier deviennent propriétaires indivis …
Mesures destinées aux seniors et personnes âgées dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
L’article 2 de ce projet prévoit des dispositions spécifiques aux personnes âgées s’agissant des prix pratiqués par les établissements d’hébergement collectif et lors des services à domicile. Dans le secteur du logement collectif des personnes âgées, la loi interdit la facturation de prestation d’hébergement après le décès du résident. Au regard des nouvelles dispositions de la …
"Les discriminations" Colloque du 13 octobre 2011 au 14 octobre 2011 à l’Université d’Angers
« Le terme de discrimination apparaît à de multiples égards comme un « mot-problème », parce qu’il pose non seulement la question des valeurs (l’égalité devant la loi, l’idée de justice) mais parce qu’il se situe également au cœur des enjeux économiques et sociaux, en sollicitant la réflexion sur la place des femmes, des minorités, des handicapés, des …