Détournement d'héritage : Quels sont les recours ?

Succession vidée, compte en banque pillé, utilisation abusive procuration bancaire, assurance vie, don d’argent, mariage in extremis, abus de faiblesse, abus de vulnérabilité, abus de confiance, escroquerie

Abus de faiblesse, testament, succession, victime et héritiers

Les héritiers peuvent obtenir réparation si les actes litigieux sont gravement préjudiciables à la personne vulnérable, même dans les cas où l’infraction d’abus de faiblesse n’est pas n’est pas constituée: Arrêt de la Cour de Cassation du  16 décembre 2014, n° 13-86.620. L’abus de faiblesse est une infraction pénale punie par la loi de trois …

Lutte contre la maltraitance des personnes âgées : rôle des enfants, des petits-enfants et obligation légale

Le devoir des enfants de veiller à la santé, à la sécurité de leurs parents âgés, de se tenir informé de l’évolution de leur état de santé et d’intervenir lorsque l’âge ou l’état physique psychique de l’ascendant le requiert est-elle une obligation légale ? Les actes de maltraitance (1) (tels que notamment de négligence passive …